Nous sommes à la croisée des chemins pour le transport collectif au Québec. Nous, leaders économiques, sociaux et environnementaux du collectif G15+, croyons qu’il faut trouver des moyens ambitieux de financer ce service essentiel de façon prévisible partout sur le territoire québécois. Lisez l’article complet ici : https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-01-30/doubler-l-offre-de-transport-collectif.php
Le Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable (MobilisActions) vise à soutenir des partenaires pour la réalisation d’activités de sensibilisation, d’information, de promotion et de mobilisation de la mobilité durable des personnes et des marchandises.
Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025.
Les activités admissibles doivent cibler un ou plusieurs changements de comportement afin de favoriser la mobilité durable. Pour être admissibles au programme, les projets présentés doivent comporter l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’activités parmi les suivantes :
Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :
| ORGANISMES ADMISSIBLES AU MOBILISACTIONS |
| Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci |
| Un organisme à but non lucratif (OBNL) régi par la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23), à condition que son siège soit situé au Québec et qu’il soit légalement constitué depuis un minimum de deux ans |
| Une coopérative régie par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou par la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1) |
| Une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, chapitre 18) de même qu’un organisme relevant de celle-ci |
| Un regroupement d’organismes, à condition que chacun de ces organismes fasse partie de la liste ci-dessus |
Pour être admissible, l’organisme doit faire la démonstration qu’il détient l’expertise nécessaire dans le secteur des transports et de la mobilité durable pour réaliser le projet présenté.
Bien que le programme ne s’adresse pas aux individus ni aux entreprises à but lucratif, si de tels organismes sont impliqués dans le projet, ceux-ci doivent avoir un établissement au Québec.
Pour l’année financière 2023-2024, un deuxième appel de projets est en cours jusqu’au 30 avril 2023. Les dates de début et de fin des appels de projets sont disponibles à notre site Web. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.
Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière ainsi que la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 de MOBILISACTIONS. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible.
En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca.
Le Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communication afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes existants ou en développement afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.
Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025 et il se détaille en deux volets distincts :
VOLET 1 : MOBILITÉ INTÉGRÉE ET CONNECTÉE
Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, incluant le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite.
Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, incluant les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données.
VOLET 2 : PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS
Sous-volet 2.1 : Élaboration d’un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.
Sous-volet 2.2 : Implantation de mesures prévues dans un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.
Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :
| ORGANISMES ADMISSIBLES AU NOMO[1] | |
| Volet 1 Mobilité intégrée et connectée | Volet 2[2] Plan de gestion des déplacements |
| les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les regroupements de municipalités et les communautés métropolitaines; | Idem |
| les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables pour le volet 1; | Idem |
| les sociétés paramunicipales; | Idem |
| les autorités organisatrices de transport locales | S.O |
| les sociétés de transport en commun, l’ARTM et le RTM, également connu sous le nom exo; | Idem |
| les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives ainsi que les entreprises d’économie sociale | Idem |
| S.O | les entreprises privées |
| SO | les sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques, les établissements d’enseignement, les centres de recherche et les établissements de santé et de services sociaux |
[1] Pour être admissible, l’organisme doit avoir son siège social ou un établissement au Québec. À noter que certains organismes parmi ceux mentionnés ci-dessus ne sont admissibles au programme que sous certaines conditions.
2 Les organismes sont admissibles et peuvent présenter une demande d’aide financière, à titre d’employeurs, pour les déplacements de leurs employés.
Nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance de tout appel de projets supplémentaire, le cas échéant. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.
Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière en fonction des différents sous-volets incluant la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du NOMO. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible pour chaque sous-volet. Tous les formulaires sont accessibles via notre site Web.
En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière prévue aux volets 1 et 2, l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca
| Chers clients, Selon plusieurs sources, le Dispositif de Consignation électronique (DCE) sera finalement obligatoire à compter du 30 avril 2023. Une rencontre entre l’ACQ et le ministère des Transports le 21 décembre dernier a permis une avancée dans le dossier des DCE et la date serait maintenant officielle. Nous resterons à l’affut de tous changement ou modifications dans ce dossier. « La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, en collaboration avec la Société de l’assurance automobile du Québec, annonce qu’à compter du 30 avril, le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire. Les exploitants de véhicules lourds devront donc munir leurs véhicules d’un DCE permettant de consigner leurs heures de travail et de repos. » Si vous avez des questionnements sur les DCE ou sur les heures de conduite en général, n’oubliez pas que nous offrons la formation en ligne sur Les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. La prochaine formation sera le mercredi 1er février 2023 de 8h à 12h. Pour vous inscrire : Inscription : Heures de conduites et de repos :Transport-expert-conseil |
| N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations. 819-809-5727 | info@tectransport.ca |
La Société de transport collectif de Pierre-De Saurel (STC) optimisera et bonifiera plusieurs services, dès le 23 janvier, dont son service Taxibus et le transport adapté. La grille tarifaire a aussi été remodelée, notamment avec la baisse de plusieurs titres de transport.Lisez l’article complet ici : https://les2rives.com/la-stc-procede-a-la-bonification-de-plusieurs-services-de-transports/
(LAG) Craignant une rupture des services de transport par automobile adaptée pour les personnes handicapées, Québec repousse de trois mois la période dont disposent certains chauffeurs pour se conformer à un règlement en matière de formation. Lisez l’article complet ici : https://lcp-lag.com/article/un-d-eacute-lai-suppl-eacute-mentaire-pour-la-formation-42882?key=fbc8204b1545fa6a44e0ee0d20e27d62
De nouvelles recherches suggèrent qu’une meilleure infrastructure de transport peut améliorer la santé des citoyens.
L’étude, menée par des chercheurs de l’University College de Londres en Angleterre, a révélé que les personnes qui parcourent fréquemment environ 24 kilomètres ou plus à l’extérieur de leur quartier déclarent se sentir en meilleure santé que celles qui restent plus près de leur domicile. Lisez l’article complet ici :https://news-24.fr/une-nouvelle-etude-etablit-un-lien-entre-les-transports-accessibles-et-la-sante-generale/