Le Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communication afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes existants ou en développement afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.
Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025 et il se détaille en deux volets distincts :
VOLET 1 : MOBILITÉ INTÉGRÉE ET CONNECTÉE
Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, incluant le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite.
Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, incluant les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données.
VOLET 2 : PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS
Sous-volet 2.1 : Élaboration d’un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.
Sous-volet 2.2 : Implantation de mesures prévues dans un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.
Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :
| ORGANISMES ADMISSIBLES AU NOMO[1] | |
| Volet 1 Mobilité intégrée et connectée | Volet 2[2] Plan de gestion des déplacements |
| les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les regroupements de municipalités et les communautés métropolitaines; | Idem |
| les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables pour le volet 1; | Idem |
| les sociétés paramunicipales; | Idem |
| les autorités organisatrices de transport locales | S.O |
| les sociétés de transport en commun, l’ARTM et le RTM, également connu sous le nom exo; | Idem |
| les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives ainsi que les entreprises d’économie sociale | Idem |
| S.O | les entreprises privées |
| SO | les sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques, les établissements d’enseignement, les centres de recherche et les établissements de santé et de services sociaux |
[1] Pour être admissible, l’organisme doit avoir son siège social ou un établissement au Québec. À noter que certains organismes parmi ceux mentionnés ci-dessus ne sont admissibles au programme que sous certaines conditions.
2 Les organismes sont admissibles et peuvent présenter une demande d’aide financière, à titre d’employeurs, pour les déplacements de leurs employés.
- Pour l’année financière 2023-2024, un deuxième appel de projets est lancé et couvrira la période allant du 9 janvier au 15 mars 2023.
Nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance de tout appel de projets supplémentaire, le cas échéant. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.
Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière en fonction des différents sous-volets incluant la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du NOMO. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible pour chaque sous-volet. Tous les formulaires sont accessibles via notre site Web.
En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière prévue aux volets 1 et 2, l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca