Le Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable (MobilisActions) vise à soutenir des partenaires pour la réalisation d’activités de sensibilisation, d’information, de promotion et de mobilisation de la mobilité durable des personnes et des marchandises.

Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025.

Les activités admissibles doivent cibler un ou plusieurs changements de comportement afin de favoriser la mobilité durable. Pour être admissibles au programme, les projets présentés doivent comporter l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’activités parmi les suivantes :

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Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :

ORGANISMES ADMISSIBLES AU MOBILISACTIONS
Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci
Un organisme à but non lucratif (OBNL) régi par la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23), à condition que son siège soit situé au Québec et qu’il soit légalement constitué depuis un minimum de deux ans
Une coopérative régie par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou par la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1)
Une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, chapitre 18) de même qu’un organisme relevant de celle-ci
Un regroupement d’organismes, à condition que chacun de ces organismes fasse partie de la liste ci-dessus

Pour être admissible, l’organisme doit faire la démonstration qu’il détient l’expertise nécessaire dans le secteur des transports et de la mobilité durable pour réaliser le projet présenté.

Bien que le programme ne s’adresse pas aux individus ni aux entreprises à but lucratif, si de tels organismes sont impliqués dans le projet, ceux-ci doivent avoir un établissement au Québec.

Pour l’année financière 2023-2024, un deuxième appel de projets est en cours jusqu’au 30 avril 2023. Les dates de début et de fin des appels de projets sont disponibles à notre site Web. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.

Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière ainsi que la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 de MOBILISACTIONS. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible.

En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca.