La loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019 et permettra l’instauration d’un nouveau régime d’encadrement unique, qui s’appliquera à l’ensemble des acteurs de l’industrie. Lien vers l’article de loi:http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/T-11.2
Le MTQ vient de mettre en ligne une nouvelle série de questions et réponses sur le sujet :https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/taxi/Pages/default.aspx