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NOUS JOINDRE

Rouyn-Noranda ne peut pas financer le transport en commun au moyen d’une taxe, dit Québec

  • Posted on 18 décembre 2023
  • In Actualités

Le gouvernement Legault octroie de nouveaux pouvoirs de taxation aux villes du Québec.

La loi 39 sur la fiscalité municipale adoptée le 8 décembre permet par exemple aux municipalités qui disposent d’un transport collectif d’instaurer une nouvelle taxe sur l’immatriculation pour financer ce service. Lisez l’article complet ici : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2035570/taxe-transport-commun-ville-quebec-rouyn-noranda

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