La SAAQ a informé hier en après-midi la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec des deux nouvelles orientations, soit que :
- Les municipalités/MRC pourront se regrouper pour assumer ensemble les coûts pour la mise en place de la TIV de l’ordre de 202 000$ à condition qu’aucune modulation ne soit applicable (montant unique de la TIV) et ;
- Les frais annuels seront de l’ordre de 2% pour tous sans seuil minimal de 60 000$.
Nouvelles extrêmement bien reçues. On nous a remerciés de l’ouverture.
Pour la suite, la SAAQ leur a indiqué qu’il leur appartenait de descendre l’information à leurs membres et que la SAAQ ne communiquerait pas en ce sens.
Voici les lignes officielles.
Modulation aux modalités d’application des frais relatifs à la TIV
La Société a été à l’écoute des préoccupations des municipalités. L’objectif recherché étant de permettre à la Société de couvrir les coûts de mise en œuvre tout en tenant compte de la réalité des plus petites municipalités/MRC.
Ainsi, la Société :
1. Permettra aux municipalités/MRC de se regrouper pour assumer, ensemble, ces frais de mise en place de la TIV de l’ordre de 202 000$.
Une condition sera toutefois à respecter pour les regroupements de municipalités/MRC, c’est-à-dire qu’un montant unique de TIV devra être appliqué à l’ensemble des véhicules de promenade inclus dans le regroupement. Aucune modulation ne sera donc possible.
La possibilité de regroupement des municipalités/MRC pourra s’appliquer pour les nouvelles ententes signées en 2025.
2. Parallèlement, appliquera un taux de 2% de frais de gestion à tous. Cette mesure permettra d’assurer l’équité auprès des plus petites municipalités/MRC souhaitant imposer une TIV.
L’application uniforme du taux de 2 % de frais de gestion pourra s’appliquer pour les ententes déjà signées.
Brandon Pelletier-Gannon
Conseiller politique
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre des Transports et de la Mobilité durable
