MRC des Maskoutains : Transition en cours pour le transport collectif urbain

À compter du 1er novembre prochain, une flotte d’autobus provisoire du transporteur Les Promenades de l’Estrie prendra le relais pour le transport en commun local à Saint-Hyacinthe. L’horaire, les circuits et les tarifs demeureront inchangés. Au même moment, la MRC des Maskoutains sera la nouvelle responsable de la gestion des opérations du service puisque la Ville lui a confié cette responsabilité par entente.

Nouveau transporteur

À la suite d’un appel d’offres public lancé plus tôt cette année, Les Promenades de l’Estrie ont obtenu le contrat de transport par autobus pour le circuit urbain de Saint-Hyacinthe, et ce, à compter du 1er novembre prochain. Le service offert localement sera exactement le même que celui qui était offert depuis plusieurs années par la Compagnie de Transport Maskoutaine inc. Cependant, en raison de délais importants d’approvisionnement, la nouvelle flotte d’autobus aux couleurs de la Ville ne sera pas disponible avant le début de l’année 2023. Dans l’intervalle, le transporteur utilisera donc des autobus génériques.

« Cette pénurie d’équipements soulève certains défis et tout ne sera pas parfaitement rodé au jour 1 de cette transition, mais notre objectif est de s’assurer d’offrir exactement le même service, sans entrave pour les utilisateurs. Il s’agit pour l’instant de changements d’ordre administratif. D’autres modifications liées aux équipements de perception suivront dans les prochains mois, mais nous allons procéder en douceur, en nous assurant de bien informer et accompagner les passagers », souligne le maire André Beauregard.

Nouvel opérateur

Le 1er novembre, la MRC des Maskoutains prendra le relais de l’Autorité régionale de transport métropolitain et d’exo pour la gestion des opérations du service de transport urbain. Elle sera aussi responsable du service de la répartition pour le taxi collectif. Progressivement, la signalisation directionnelle sur rue ainsi que dans les abribus sera ajustée pour tenir compte de ce changement. Ces modifications ne concernent pas les services régionaux et adaptés qui restent exactement les mêmes.

Pour toute question à ce sujet, visitez le site Internet de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Autoformation pour mieux accueillir les personnes handicapées

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) souhaite vous partager cette
autoformation développée par l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) qui vise à
développer vos connaissances sur les meilleures pratiques à adopter afin de mieux accueillir les
personnes handicapées.
L’autoformation Autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées contient huit capsules vidéo
d’une durée se situant entre cinq minutes et sept minutes. Elle contient également des aide-mémoires
pour chacune de ces capsules. Consulez les capsules ici: https://www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-le-grand-public/autoformation-mieux-accueillir-les-personnes-handicapees.html
Chaque capsule traite individuellement d’un des sujets suivants :
• Incapacités motrices;
• Incapacité visuelle;
• Incapacité auditive;
• Incapacité intellectuelle;
• Incapacité de la parole ou du langage;
• Trouble du spectre de l’autisme;
• Trouble de santé mentale.
Nous vous invitons à visionner les capsules puisqu’au Québec plus d’un million de personnes âgées de
15 ans et plus ont une incapacité. Ces capsules seront donc utiles dans vos interactions avec la clientèle
et dans vos interactions avec vos collègues.
Vous désirez partager cette autoformation à vos partenaires? Ceux-ci peuvent suivre l’autoformation en
se rendant directement sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec

Annonce du Programme MobilisActions

Le Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable (MobilisActions) est maintenant en ligne.

MobilisActions vise à soutenir des partenaires pour la réalisation d’activités de sensibilisation, d’information, de promotion et de mobilisation de la mobilité durable des personnes et des marchandises.

Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025.

Les activités admissibles doivent cibler un ou plusieurs changements de comportement afin de favoriser la mobilité durable. Pour être admissibles au programme, les projets présentés doivent comporter l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’activités parmi les suivantes :

Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :

ORGANISMES ADMISSIBLES AU MOBILISACTIONS
Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci
Un organisme à but non lucratif (OBNL) régi par la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23), à condition que son siège soit situé au Québec et qu’il soit légalement constitué depuis un minimum de deux ans
Une coopérative régie par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou par la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1)
Une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, chapitre 18) de même qu’un organisme relevant de celle-ci
Un regroupement d’organismes, à condition que chacun de ces organismes fasse partie de la liste ci-dessus

Pour être admissible, l’organisme doit faire la démonstration qu’il détient l’expertise nécessaire dans le secteur des transports et de la mobilité durable pour réaliser le projet présenté.

Bien que le programme ne s’adresse pas aux individus ni aux entreprises à but lucratif, si de tels organismes sont impliqués dans le projet, ceux-ci doivent avoir un établissement au Québec.

Pour l’année financière 2022-2023, un appel de projets est en cours jusqu’au 2 décembre 2022. Les dates de début et de fin des appels de projets sont disponibles à notre site Web. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.

Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière ainsi que la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 de MOBILISACTIONS. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible.

En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca.

Annonce du programme NOMO

Le Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) est maintenant en ligne. NOMO vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communication afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes existants ou en développement afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.

Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025 et il se détaille en deux volets distincts :

VOLET 1 : MOBILITÉ INTÉGRÉE ET CONNECTÉE

Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, incluant le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite.

Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, incluant les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données.

VOLET 2 : PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS

Sous-volet 2.1 :  Élaboration d’un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.

Sous-volet 2.2 : Implantation de mesures prévues dans un plan de gestion de déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.

Le programme s’adresse aux organismes admissibles suivants :

ORGANISMES ADMISSIBLES AU NOMO[1]
Volet 1 Mobilité intégrée et connectéeVolet 2[2] Plan de gestion des déplacements
les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les regroupements de municipalités et les communautés métropolitaines;Idem
les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables pour le volet 1;Idem
les sociétés paramunicipales;  Idem
les autorités organisatrices de transport localesS.O
les sociétés de transport en commun, l’ARTM et le RTM, également connu sous le nom exo;Idem
les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives ainsi que les entreprises d’économie socialeIdem
S.Oles entreprises privées
SOles sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques, les établissements d’enseignement, les centres de recherche et les établissements de santé et de services sociaux

[1] Pour être admissible, l’organisme doit avoir son siège social ou un établissement au Québec. À noter que certains organismes parmi ceux mentionnés ci-dessus ne sont admissibles au programme que sous certaines conditions.

2 Les organismes sont admissibles et peuvent présenter une demande d’aide financière, à titre d’employeurs, pour les déplacements de leurs employés.

Pour l’année financière 2022-2023, un appel de projets est en cours jusqu’au 9 décembre. Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé dans une même année financière. Nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance de tout appel de projets supplémentaire, le cas échéant. Veuillez prendre note qu’aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.

Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière en fonction des différents sous-volets incluant la reddition de compte se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du NOMO. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière à partir du formulaire disponible pour chaque sous-volet. Les formulaires sont à venir, veuillez consulter régulièrement notre site Web pour suivre de près les nouvelles publications.

En terminant, veuillez prendre note que pour bénéficier de l’aide financière prévue aux volets 1 et 2, l’organisme bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministre, qui pourrait être représenté par un fonctionnaire autorisé du Ministère, une convention d’aide financière portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent, dont la forme est déterminée par le ministre.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de dépôts d’une demande d’aide financière, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Si vous avez des questions concernant les modalités du programme, veuillez nous écrire à l’adresse: maquestionDATC@transports.gouv.qc.ca