Bonjour à tous,

Certains organismes mandataires ont reçu un courriel de la part du MTQ hier en fin de journée. Peut-être serait-il transmis plus tard dans la journée d’aujourd’hui pour certains. Ce courriel détaillant les différentes choses à leur transmettre le plus tôt possible pour compléter votre demande au Programme de subvention au transport adapté 2021 est disponible plus bas.

Comme vous l’avez déjà sans doute constaté, il y a plusieurs changements dans les modalités 2021 du PSTA.

Depuis la mi-juillet, nous sommes en contact avec les fonctionnaires du MTQ pour obtenir plus de détails sur les tenants et aboutissants des changements dans le PSTA. Ce fut silence radio de leur part. Ce n’est qu’une fois après être entré en contact avec le cabinet que les choses ont bougées.

Nous en avons notamment discuté lors de l’activité du 30 septembre dernier, l’UTACQ est surprise des changements énoncés dans le nouveau programme et surtout déçue que ces changements soient faits en plein milieu d’année. Nous avons soulevé différents enjeux au cabinet du ministre des Transports et de la FQM et de l’UMQ.  Vous trouverez ci-joint le document soulevant ces différents enjeux. En date de ce jour, aucun changement au PSTA n’est prévu. Consultez la liste des enjeux soumis ici:https://utacq.com/wp-content/uploads/2021/10/Enjeux_PSTA_2021.docx

D’ici là, on vous invite à vous préparer à répondre aux éléments requis pour déposer votre demande au PSTA. Si nos représentations au cabinet du ministre, de la FQM et de l’UMQ donnent des résultats, nous vous tiendrons informés.

Bonne journée!


Marc-André Avoine, B.A.A

Président – Union des transports adaptés et collectifs du Québec

450 831-2182, poste 7030 (Bureau – MRC de Montcalm)

———- Forwarded message ———
De : Ouellet, Serge (DGAF) <Serge.Ouellet2@transports.gouv.qc.ca>
Date: mer. 13 oct. 2021 à 16:10
Subject: Programme de subventions au transport adapté – Dépôt aide financière 2021
To: nrousseau@mrcmontcalm.com <nrousseau@mrcmontcalm.com>

Bonjour,

Le Programme de subventions au transport adapté est en vigueur depuis le 29 juin 2021.

Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux changements à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx

Vous avez reçu au cours du mois d’août un premier versement équivalant à 50 % de votre contribution de base de l’année 2020. Afin de compléter le traitement de votre demande pour l’année 2021, nous avons besoin des éléments suivants :

  • Une résolution de l’organisme admissible indiquant le nombre de déplacements réalisés par les personnes handicapées au cours de l’année précédente (2020) ainsi que le nombre de déplacements prévus pour l’année en cours (2021) conformément au niveau de service établi;
  • Vos prévisions budgétaires pour l’année 2021. Pendre soins de bien isoler et présenter les dépenses d’exploitation, conformément à ce qui est présenté dans le système STA (voir pages 23 et 24 des modalités d’application);
  • Un plan de transport complet (voir pages 25 et 26 des modalités d’application), ainsi qu’une résolution du conseil municipal ou du conseil d’administration attestant l’adoption du plan;
  • Signature de l’état de situation des surplus accumulés au 31 décembre 2019 (voir tableau joint). Prendre note que ce tableau a été complété à l’aide des données financières inscrites au système STA depuis la création de l’organisme au système. Il ne comprend pas les revenus en provenance des autres types de transport et il vise uniquement les dépenses reliées au service régulier. Si vous constatez des erreurs et que des corrections sont nécessaires, n’hésitez pas à me contacter;
  • Une stratégie de réinvestissement des surplus attribuables au Ministère au cours des trois prochaines années intégrées au plan de transport. Cette stratégie de réinvestissement des surplus peut permettre à l’organisme admissible de :
    • Augmenter l’offre de services de transport adapté;
    • Acquérir des actifs nécessaires à la prestation des services aux personnes handicapées;
    • Diminuer la contribution financière attendue du Ministère (principalement lorsque vous estimez que votre contribution de base sera le plancher, soit votre aide financière de 2020).

SVP, faire parvenir votre demande d’aide financière à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca

Suite à l’analyse des documents déposés, nous confirmerons avec vous le montant provisoire qui sera approuvé.

Suite à cette confirmation, nous procéderons au second versement, d’un maximum de 40 % du montant de l’aide financière accordée, conditionnel au dépôt des documents financiers et statistiques de l’année précédente aux fins de la reddition de comptes

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes interrogations.

En vous remerciant de votre collaboration.

Serge Ouellet

Analyste en transport collectif

Direction générale des aides financières

Ministère des Transports

500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage

Montréal (Québec)  H2Z 1W7