Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la rencontre par visioconférence du 13 août dernier sur la Réponse de l’UTACQ aux règlements de la Loi 17 & informations Programme d’aide d’urgence au transport collectif de personnes.

Concernant les questions sans réponses indiquées dans le compte-rendu, nous avons établi le contact avec le MTQ ce matin. Plus de détails à venir!

 

LETTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

De plus, vous trouverez ci-joint copie d’une lettre transmise aux établissements de santé relativement à l’exemption du port du masque et donne plusieurs exemples de personnes qui ne doivent pas le porter.

Précisons qu’on y indique clairement que l’exemption du port du masque est une exception et qu’elle ne devrait pas être la norme.

Nous sommes persuadés que vous trouverez dans le document des informations très utiles pour encadrer les personnes demandant une exemption pour le port du masque dans vos services respectifs. À lire!!

 

EXEMPTION PORT DU MASQUE – COMMENT FAIRE?

Plusieurs d’entrevous ont posé des questions sur le comment gérer ces exceptions. Grosse question… Précisons d’emblée que chaque organisation peut le gérer à sa façon, on vous soumet une certaine procédure, mais libre à vous de la bonifier/modifier. Cette procédure n’est pas du MTQ ni de la Santé publique.

 

Voici les étapes de la procédure proposée:

 

  • Expliquer que le gouvernement du Québec exige le port du masque dans les véhicules depuis le 18 juillet dernier pour assurer la santé et sécurité de tous;
  • Si la personne ou son responsable vous informe qu’il ou qu’elle n’est pas en mesure de porter le masque, lui demander de vous transmettre un courriel / fax / lettre vous indiquant que M. ou Mme X n’est pas en mesure de le porter pour des raisons médicales(la déclaration de l’article 3 du décret);
  • Consigner ces courriels/fax/lettres dans un dossier pour les avoir sous la main en cas de questions.

Cette procédure vise 2 choses :

  1. Vous assurer que ceux qui peuvent le porter le fassent (quelques exceptions seulement);
  2. Vous protéger en ayant une preuve écrite que la personne est bel et bien incapable de le porter.

L’article 3 du décret est disponible ici : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret-813-2020.pdf?1595454224

 

Pour avoir discuté avec plusieurs d’entrevous, le port du masque est bien respecté de tous et que les demandes d’exemption sont peu fréquentes.

 

Bonne journée!

 

 

Marc-André Avoine, B.A.A

Président – UTA