Entrée en vigueur, le 22 avril 2022, de l’attestation obligatoire pour la formation avancée ou la formation avancée allégée pour la conduite d’une automobile accessible aux personnes en fauteuil roulant dans le cadre du transport rémunéré de personne

Ce message s’adresse exclusivement aux membres ayant leur propre  permis de taxis


De : Émond, Guy <Guy.Emond@transports.gouv.qc.ca>
Date: jeu. 7 oct. 2021, à 13 h 26
Subject: Entrée en vigueur, le 22 avril 2022, de l’attestation obligatoire pour la formation avancée ou la formation avancée allégée pour la conduite d’une automobile accessible aux personnes en fauteuil roulant dans le cadre du transport rémunéré de personnes par
To: CA.president@utacq.com <CA.president@utacq.com>
Cc: Dion, Marie-Michèle <marie-michele.dion@transports.gouv.qc.ca>

Bonjour monsieur Avoine,

Le ministère des Transports sollicite votre collaboration  pour rappeler à vos membres l’importance de s’assurer que les chauffeurs d’automobile accessible aux personnes en fauteuil roulant suivent le plus rapidement possible les formations mentionnées en titre, afin d’éviter la cohue dans les centres de formation au printemps 2022 et les bris de service potentiels dans le transport adapté pour la clientèle en fauteuil roulant, à compter du 22 avril 2022.

En effet, depuis le 12 avril 2021, la formation avancée sur le transport des personnes handicapées au moyen d’une automobile accessible est offerte par deux centres de formation professionnelle en transport qui desservent l’ensemble du Québec.Cette formation qui se décline en deux versions (allégée ou régulière), sera « obligatoire pour tout chauffeur qui conduit une automobile autorisée accessible aux personnes en fauteuil roulant, et ce, à compter du 22 avril 2022. » 

La formation avancée régulière prévoit une partie théorique en ligne et une partie pratique en présentiel. La partie pratique d’une durée d’une journée demeure assujettie aux consignes sanitaires applicables à l’enseignement professionnel en présentiel. La formation avancée allégée correspond à la partie pratique de la formation avancée.

La formation avancée allégée est offerte exclusivement aux chauffeurs qui étaient en poste le 9 octobre 2020 et qui répondent à certaines conditions très précises, à savoir :

  • Le 9 octobre 2020, la personne était simultanément titulaire d’un permis de chauffeur de taxi et titulaire d’un permis de propriétaire de taxi auquel était attaché à un véhicule accessible et elle atteste être l’un des chauffeurs de ce véhicule.

Ou

  • Entre le 10 octobre 2015 et le 9 octobre 2020, la personne a suivi et réussi une formation portant sur les caractéristiques et les particularités d’un véhicule accessible aux personnes handicapées offerte par un organisme public reconnu, par exemple, un Centre local de services communautaires (CLSC) ou une société de transport comme la STM ou le RTC.

Les chauffeurs admissibles à la formation avancée allégée doivent s’en prévaloir avant le 22 avril 2022. Après cette date, un chauffeur qui n’a pas suivi et réussi la formation avancée allégée devra suivre et réussir la formation avancée complète pour continuer à conduire une automobile accessible pour offrir du transport rémunéré de personnes.

Nous rappelons que tout nouveau chauffeur qualifié qui effectue du transport de personnes au volant d’une telle automobile doit suivre la formation avancée sur le transport des personnes handicapées avant de débuter leur nouveau poste.

Nous invitons les organismes concernés à planifier dès maintenant la formation avancée ou la formation avancée allégée des chauffeurs autorisés qui travaillent avec eux et qui sont susceptibles d’être affectés à la conduite d’une automobile accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Puisque les places et la capacité des centres de formation sont limitées, il est important de communiquer rapidement avec l’un ou l’autre des deux centres de formation professionnelle en transport, dont les liens apparaissent ci-dessous.

Pour plus d’information sur le transport par automobile de personnes en fauteuil roulant et la formation avancée requise pour conduire une automobile accessible, nous invitons tous vos membres à consulter les pages suivantes sur notre site web :

Toute question relative au transport par automobile qui requiert l’utilisation d’une automobile accessible aux personnes en fauteuil roulant peut être transmise à l’adresse courriel dgttp@transports.gouv.qc.ca.